CGV

  1-    IDENTITE DE LA SOCIETE

La Société BROSSERIE JULIO propriétaire de la marque déposé « Andrée Jardin » est une Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.), dont le siège social est situé 7 rue de Bretagne ZAC Erdre Active – 44240 La Chapelle Sure Erdre, France, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 870 800 042.
– SIRET: 87080004200026, Code APE: 3291Z
– T.V.A. intracommunautaire: FR18870800042
Directeur de la publication : Jean-Baptiste Julio

2-    DISPONIBILITE DES PRODUITS ET LIVRAISON

Les Produits sont expédiés uniquement après paiement effectif de la part de l’Utilisateur à l’adresse mentionnée lors de la commande.

Les délais maximums de livraison sont indiqués ci-dessous :

– France métropolitaine : de 24/48h à 5 jours ouvrés ;
– DOM/TOM : de 3 à 15 jours ouvrés ;
– Europe : de 3 à 8 jours ouvrés ;
– Reste du monde : de 5 à 15 jours ouvrés

Ces délais sont indiqués sous réserve notamment de la disponibilité des Produits.
Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à aucun dommage et intérêt.
En tout état de cause, en cas de commande vers un pays non ressortissant de l’Union Européenne, l’Utilisateur est l’importateur des Produits concernés. Pour le cas où des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles, ces droits sont alors à la charge de l’Utilisateur.

Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes du transporteur.

La livraison est offerte à partir de 80€ d’achat en France Métropolitaine uniquement.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.

– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales.
– Nous essayerons de livrer votre colis au moins deux fois à l’adresse de livraison. Nous nous réservons le droit d’annuler votre achat si personne n’a signé le reçu de votre colis.
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus du refus des produits dans un délai de 7 jours après réception.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

3- MODALITE DE PAIEMENT

Le règlement des achats en ligne de l’Utilisateur s’effectue par carte bancaire via le paiement sécurisé de la Banque CM-CIC et PAYPAL. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, E-carte bleue, cartes Visa, Eurocard Mastercard et Maestro. La demande d’accord de prélèvement bancaire est transmise par la Société BROSSERIE JULIO au centre de paiement bancaire du client ou Utilisateur dans les 24h00 suivant la validation du paiement par le client. Le compte bancaire du client ou Utilisateur est débité dans un délai dépendant des services bancaires de l’acheteur. Le contrat est conclu définitivement après réception par la Société BROSSERIE JULIO de l’accord de paiement venant du centre de paiement bancaire ou de la banque du client ou Utilisateur. A défaut d’accord du centre de paiement bancaire, ou de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Afin d’optimiser la sécurité des transactions, sur Internet, un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer) est proposé au client ou Utilisateur, qui permet de crypter le numéro de carte bancaire du client ou Utilisateur. Attention, pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, l’Utilisateur doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.

4- RETOUR DE PRODUITS

Les produits achetés en ligne sur www.andreejardin.fr, non utilisés et dans leur emballage d’origine, peuvent être retournés en vue d’un remboursement dans les 7 jours à compter de la date de livraison sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part.

Voici comment nous les retourner:
1. Récupérez votre numéro de commande ou de facture.
2. Muni de ce numéro, contactez notre service client par mail à contact@andreejardin.fr.
3. Les produits doivent être dans leur boite d’origine, emballez les, identifiez clairement le colis de retour avec le Numéro de Retour en l’apposant à l’extérieur du paquet.
4. Expédiez votre colis si possible avec un prestataire qui offre une garantie contre la perte ou la détérioration des marchandises comme la Poste ou Chronopost..
L’adresse pour expédier vos retours est:
Brosserie JULIO – Andrée Jardin
7 rue de Bretagne ZAC Erdre Active
44240 La Chapelle Sur Erdre
France
Le remboursement des Produits retournés et des frais de livraison afférents à ces Produits sera effectué par chèque, virement ou
crédit de carte bancaire dans les meilleurs délais et au plus tard trente (30) jours suivant la date à laquelle l’Utilisateur aura retourné le(s) produit(s)
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne.
Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@andreejardin.fr

5- SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Conformément à la “Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande :
Par courrier électronique:
contact@andreejardin.fr

Par voie postale:
Brosserie JULIO – Andrée Jardin
7 rue de Bretagne ZAC Erdre Active
44240 La Chapelle Sur Erdre
France

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur le Site pourra, le cas échéant, être communiquée à certaines directions de la société, qui pourront lui amener la réponse la plus appropriée.

Si vous ne consentez pas au transfert de ces informations aux directions concernées vous devez en faire la demande auprès de: contact@andreejardin.fr

Vous pouvez revenir à tout moment sur votre consentement en envoyant un message à cette même adresse.

6- GARANTIE

Tous les produits fournis par Brosserie Julio bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La Brosserie JULIO améliore continuellement ses produits et se réserve le droit de modifier, ses produits dans toutes leurs caractéristiques sans préavis et à tout moment.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse: contact@andreejardin.fr , ou par voie postale à l’adresse suivante : Brosserie JULIO – Andrée Jardin – 7 rue de Bretagne ZAC Erdre Active 44240 La Chapelle Sur Erdre France
, dans le délai de trente jours de la livraison.

7- TARIFS

Pour les ventes au sein de la CEE, les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La société Brosserie JULIO se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et de livraison .
Les Prix pratiqués sont en euros.

8- DROITS DE BROSSERIE JULIO DE REFUSER LES COMMANDES OU D’ANNULER LES ACHATS

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Nous nous réservons également le droit d’annuler tout achat (une commande que nous avons déjà acceptée) dans les situations suivantes (parmi d’autres), sans être tenus responsables de tout dommage ou frais:
– le produit n’est pas disponible / en stock (tout paiement sera remboursé);
– les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables;
– la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux;
– le prix du ou des produits était erroné;
nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée.